Domaine des Rueyres

Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

Le Domaine des Rueyres est une Société simple à 1071 Chexbres.  Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations du Domaine.

Article 2. Définition et acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 3. Commande
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraison précis afin que le partenaire logistique puisse vous déposer votre commande dans les délais impartis.
Toute personne effectuant une commande sur le site déclare avoir la capacité d’accomplir des actes juridiques. 

Article 4.Protection de la jeunesse

Aucune dégustation ou vente de vins ne sera acceptée aux personnes de moins de 16 ans.

Aucune dégustation ou vente de spiritueux ne sera acceptée aux personnes de moins de 18 ans.

Article 5. Prix
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Article 6. Paiement des produits du domaine

Sont accéptés les paiements par cartes de crédit, factures, twint ou en espèces.

Article 7. Livraison
La livraison s’effectue en Suisse et au Liechtenstein. Pour une livraison à l’étranger, le client prendra contact avec le Domaine des Rueyres pour lui en faire la demande.

Une participation aux frais de 15 CHF est demandée pour toutes commandes éxpediées, jusqu'à un montant de 300 CHF. Pour tout montant supérieur, les frais d'expéditions sont offerts. 

Les produits seront livrés ou envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire.

Le Domaine des Rueyres ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Anomalie à la livraison. Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, il doit en aviser le Domaine des Rueyres dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Changement d’adresse. En cas de changement d'adresse, il appartient au client d'en aviser le Domaine des Rueyres.

Le Domaine des Rueyres ne pourra pas être tenue pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Article 8. Protection des données
Les données personnelles enregistrées sur le site www.domainedesrueyres.ch restent au Domaine des Rueyres, qui peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles de vous être proposés. A aucun moment, les données personnelles de nos clients ne seront diffusées.

Article 9. Garantie
Le Domaine des Rueyres garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits. En cas de goût de bouchons et/ou autre défaut du vin, le client prendra contact avec le Domaine des Rueyres. Ce dernier décidera de la procédure adoptée au cas par cas.

Article 10. Litiges
Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Lausanne. Pour les personnes morales, le for exclusif est Chexbres.

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