Domaine des Rueyres

Conditions générales de vente


Article 1. Généralités


Le Domaine des Rueyres est une Société simple à 1071 Chexbres.  Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations du Domaine.

Article 2. Définition et acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 3. Commande
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraison précis afin que le partenaire logistique puisse vous déposer votre commande dans les délais impartis.
Toute personne effectuant une commande sur le site déclare avoir la capacité d’accomplir des actes juridiques. 


Article 4. Abonnement à la box
L’abonnement consiste en l'expédition, tous les deux mois calendaires, d'une «Box de vins du Domaine».
Deux abonnements sont possibles pour les durées de six (6) ou douze (12) mois avec pour chaque durée  3 bouteilles. Puisque les box contiennent de l’alcool, les mineurs ne peuvent contracter un abonnement à La Box du Domaine. La commande pour la souscription à l’abonnement de La Box du Domaine est réalisée via le site internet www.domainedesrueyres.ch

Les box du Domaine sont envoyées au début des mois de juin, août, octobre, décembre, février et avril . Avec la livraison poste, le délai moyen constaté varie entre 2 et 5 jours après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence.

Article 5. Désabonnement

Un désabonnement est possible à tout moment sans conditions.
Le désabonnement intervient automatiquement pour la box suivante.


Article 6. Prix
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Article 7. Paiement de la box
Le paiement s’effectue par carte de crédit, sur facture ou en espèces.
Le paiement peut se faire de deux manières, soit par le règlement de l'intégralité de l'abonnement en une fois, soit par un règlement bimensuel, au moment de la réception de la box.  Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées ou enregistrées par le Domaine des Rueyres.

 

Article 8 Paiement des produits du domaine

Sont accéptés les paiements par cartes de crédit, factures, twint ou en espèces.


Article 9. Livraison
La livraison s’effectue en Suisse et au Liechtenstein. Pour une livraison à l’étranger, le client prendra contact avec le Domaine des Rueyres pour lui en faire la demande.
Les produits seront livrés ou envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.  Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. Le Domaine des Rueyres ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Anomalie à la livraison. Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, il doit en aviser le Domaine des Rueyres dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Changement d’adresse. En cas de changement d'adresse, il appartient au client d'en aviser le Domaine des Rueyres.
Le Domaine des Rueyres ne pourra pas être tenue pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Article 10. Protection des données
Les données personnelles enregistrées sur le site www.domainedesrueyres.ch restent au Domaine des Rueyres, qui peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

Article 11. Garantie
Le Domaine des Rueyres garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits. En cas de goût de bouchons et/ou autre défaut du vin, le client prendra contact avec le Domaine des Rueyres. Ce dernier décidera de la procédure adoptée au cas par cas.

Article 13. Litiges
Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Lausanne. Pour les personnes morales, le for exclusif est Chexbres.


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